Déposée le 28 février 1997 par la société L'EQUITE Compagnie d'Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSURMALUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est la société L'EQUITE Compagnie d'Assurances domicilié(e) 62, Rue de Caumartin, 75442 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 084 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis FAVIER Compagnie d'Assurances L'EQUITE - France.
La marque ASSURMALUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURMALUS est expirée depuis le 28 février 2007.
L'EQUITE Compagnie d'Assurances a également déposé les autres marques suivantes : ASSU
L'EQUITE Compagnie d'Assurances - 62, Rue de Caumartin, 75442 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 572084697
Monsieur Jean-Louis FAVIER Compagnie d'Assurances L'EQUITE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Diffusion de tous produits d'assurances à savoir: service d'assurances, service d'informations et de transmission de ces informations par voie télématique, radio, télévision et courtage
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ASSURMALUS"
